L'imposition à l'Impôt sur le Revenu (IR) se traduit par une imposition directe des bénéfices au nom de l'entrepreneur dans le cadre d'une entreprise individuelle (EI ou EIRL) ou au nom de chaque associé en cas d'exercice en société (SELARL, SELAS).
A contrario, le choix de l'Impôt sur les Sociétés (IS) fait supporter l'imposition des bénéfices sur la société directement.
Dans ce cas l'unique associé (SELASU) ou les associés (SELAS, SELARL) sont imposés également personnellement sur les rémunérations et/ou les dividendes qu'ils perçoivent.
L'intérêt fiscal doit également être rapproché de l'impact éventuel sur les cotisations sociales.
La base de calcul des cotisations sociales dépend aussi du mode d'imposition des bénéfices :
> à l'IR : sur les bénéfices
> à l'IS : sur les rémunérations et éventuellement une partie des dividendes.
Dans le cadre de l'exploitation d'une officine, le pharmacien peut créer :
Soit une entreprise individuelle (EI ou EIRL) soumis à l'impôt sur les sociétés (IS).
Les bénéfices ainsi réalisés sont imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Ou une société d'exercice libérale (SEL) soumise à l'impôt sur les sociétés (IS).
Ce statut est avantageux : il permet l'ouverture du capital à des pharmaciens investisseurs.
La SEL peut être :
> à responsabilité limitée (SELARL),
> par actions simplifiée (SELAS),
> par actions simplifiée unipersonnel (SELASU).
Précisément l'imposition de la SELARL va se décomposer de cette façon : le taux réduit de l'IS (15%) ne s'applique qu'aux 38 120 premiers euros de bénéfice.
Au delà de ce montant, le taux de 28% est appliqué jusqu'à 500.000 euros de bénéfice.
Au delà c'est le taux de 33,33% qui s'applique.
Dans les sociétés soumises à l'IS, il y a un double niveau d'imposition puisque l'associé/gérant est également imposé à l'IR sur les sommes qui lui sont allouées : c'est à dire sur sa rémunération ou sur les dividendes qui lui sont versées, selon les statuts de la société.